En France, les extincteurs d'un ERP sont vérifiés chaque année et révisés tous les 10 ans (arrêté du 25 juin 1980, MS 38). Sur les lieux de travail, le matériel incendie fait l'objet d'essais et de visites au moins tous les 6 mois (Code du travail, R4227-39). En Belgique, les équipements de lutte contre l'incendie sont contrôlés et entretenus au moins une fois par an (Code du bien-être au travail, art. III.3-22).
Le tableau récapitulatif
| Situation | Fréquence | Texte |
|---|---|---|
| France, ERP | Vérification annuelle, révision tous les 10 ans | Arrêté du 25/06/1980, MS 38 §4 |
| France, ERP : moyens de secours | Vérification au moins annuelle | Arrêté du 25/06/1980, MS 73 |
| France, lieux de travail | Essais et visites au moins tous les 6 mois, avec registre | Code du travail, R4227-39 |
| Belgique, lieux de travail | Contrôle et entretien au moins une fois par an | Code du bien-être au travail, art. III.3-22 |
France : ERP et lieux de travail
Dans les établissements recevant du public, l'article MS 38 de l'arrêté du 25 juin 1980 (modifié en 2008) impose une vérification annuelle des extincteurs et une révision tous les 10 ans par une personne compétente. Chaque appareil porte une étiquette indiquant le mois et l'année de la dernière vérification, et l'opération est consignée au registre de sécurité.
Sur les lieux de travail, l'article R4227-29 du Code du travail impose des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état. L'article R4227-39 prévoit que la consigne incendie organise des essais et visites périodiques du matériel au moins tous les 6 mois, avec un registre.
La norme NF S 61-919 (maintenance des extincteurs portatifs) et la règle APSAD R4 sont des références volontaires. Elles décrivent le contenu de la maintenance et sont souvent exigées par les assureurs.
Belgique : au moins une fois par an
Le Code du bien-être au travail (livre III, titre 3, qui reprend l'ancien arrêté royal du 28 mars 2014) impose que les équipements de protection contre l'incendie soient contrôlés et entretenus au moins une fois par an, selon les prescriptions du fabricant ou de l'installateur. Les dates et les constats doivent être conservés. La norme NBN S 21-050 sert de référence technique et est fréquemment exigée dans les marchés publics.
Suivi des échéances chez un prestataire
Chaque client a sa propre date anniversaire, souvent plusieurs sites et parfois des contrôles intermédiaires. Regrouper les vérifications dues dans un même secteur sur une même journée permet de limiter les trajets sans sortir de la période réglementaire.
Questions fréquentes
La vérification annuelle des extincteurs est-elle obligatoire dans tous les locaux ?
En France, elle est explicitement annuelle dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980, article MS 38). Sur les lieux de travail, le Code du travail impose des essais et visites périodiques du matériel au moins tous les 6 mois, consignés dans un registre. En Belgique, le Code du bien-être au travail impose un contrôle et un entretien au moins annuels.
Qui peut vérifier les extincteurs ?
En France, une « personne compétente ». La certification APSAD (service I4) ou la norme NF S 61-919 sont des références volontaires, souvent exigées par les assureurs. En Belgique, les marchés publics demandent souvent un technicien certifié selon la NBN S 21-050.
Combien de temps dure un extincteur ?
En ERP, l'article MS 38 prévoit une révision tous les 10 ans. Au-delà, les fabricants et les normes fixent les conditions de remplacement.
Comment suivre les dates anniversaires de centaines de clients ?
La prochaine échéance se déduit de la date de dernière vérification. Un tableur convient pour quelques dizaines de clients (voir le modèle gratuit). Kierto ajoute les alertes de retard et le regroupement des visites par secteur.
Sources
- Légifrance : arrêté du 25 juin 1980, article MS 38 (extincteurs en ERP)legifrance.gouv.fr
- Légifrance : arrêté du 25 juin 1980, article MS 73 (vérifications en exploitation)legifrance.gouv.fr
- Légifrance : Code du travail, article R4227-29legifrance.gouv.fr
- Légifrance : Code du travail, article R4227-39legifrance.gouv.fr
- SPF Emploi : Code du bien-être au travail, livre III, titre 3 (prévention de l'incendie)emploi.belgique.be
- AFNOR : NF S 61-919, maintenance des extincteurs portatifsboutique.afnor.org
Ce guide résume des textes réglementaires à titre d'information. Il ne remplace pas la lecture des textes officiels ni l'avis d'un conseil. Pour signaler une erreur : bonjour@kierto.be.
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